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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. K15)
25 avril 2024
| C.P.L.M. c. K15 | Loi sur l'Imprimeur du Roi | ||
| (auparavant Loi sur l'Imprimeur de la Reine, c. Q10 de la C.P.L.M.) | |||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2013, c. 39, ann. B | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2018, c. 28, partie 1 |
• en vigueur le 1er avril 2019 (proclamation publiée le 18 mars 2019) |
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| L.M. 2022, c. 20, art. 12 | |||
| L.M. 2022, c. 52, art. 4 | |||
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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